Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Mopi Park, représenté par Baptiste Devant, propose des prestations de vidéaste événementiel et marketing.
Les présentes conditions générales ainsi que le devis constituent le cadre contractuel entre l'entreprise Mopi Park et le client à qui la prestation choisie sera rendue.
Toute signature de devis d’une prestation implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente.
Cette acceptation est légalement reconnue par le client et l'entreprise une fois la signature du devis effectuée.
PRISE DE VUE ET TRAITEMENT
Les prises de vues démarrent dès l'arrivée du vidéaste représentant Mopi Park le jour du tournage, un peu avant l'horaire convenu avec le client, le temps de pouvoir préparer le matériel, et se terminent à son départ, à un horaire convenu avec le client. (voir article "heures supplémentaires")
Parce que vous avez choisi de faire appel aux services de Mopi Park, l'entreprise assure qu'elle réalisera l'intégralité de la prestation et qu'aucun travail n'est sous traité. Le savoir-faire et les techniques utilisées sont uniques, Mopi Park apportera un soin particulier à chaque plan lors du traitement.
À noter qu'en plus de la présence le jour J, il faut un certain temps en fonction des prestations pour assurer le montage d'une vidéo, consulter le représentant de Mopi Park, Baptiste Devant, pour avoir une idée du délai de livraison. (voir article délais)
Le devis comprend un premier envoi / rendu par vidéo ainsi qu’un second si des modifications doivent être apportées. Au delà de ce second rendu, tout nouveau rendu sera facturé 400€ et des frais supplémentaires peuvent être ajoutés en fonction du type de modification.
CONDITIONS D’EXÉCUTION
Il est important de prévenir toute personne susceptible d'être présente au moment du tournage de la présence d’un vidéaste professionnel afin qu'il puisse travailler dans de bonnes conditions et qu'il n'y ait aucun désagrément.
Toute personne présente est susceptible d’être filmée, en acceptant le devis, vous vous engagez à ce que toutes les personnes présentes le jour du tournage ont connaissance et acceptent par écrit que leur image sera utilisé pour servir votre communication. Mopi Park se décharge de toute responsabilité s'il y a litige suite à la diffusion de la ou des vidéos.
Il est impératif d'avoir prévenu au préalable le responsable des lieux du tournage de la présence d’un vidéaste professionnel et de la présence de plusieurs caméras ; il est impératif que vous ayez eu l'accord écrit de filmer dans ce lieu . De son côté, le représentant de Mopi Park s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de l'entreprise ou de l'événement.
DROITS DES IMAGES
La reproduction des vidéos est autorisée dans le cadre d’une utilisation personnelle et commerciale. Le logotype « Mopi Park » en début ou fin de vidéo devra être respecté pour toute diffusion, conformément aux lois en matière de Propriété Intellectuelle. Les personnes filmées déclarent être majeures et être devant la caméra de façon libre et consentie. (Si une personne est mineure, l'accord des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.) Les personnes filmées sont, par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et Mopi Park respecte scrupuleusement ce droit d’image.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, une fois la vidéo remise au client, elle est toujours la propriété de Mopi Park. Vous devrez donc informer l'entreprise pour chaque nouvelle utilisation, diffusion ou souhait de modification du produit.
Si vous souhaitez disposer de l'exclusivité et de l'intégralité des droits de la (ou des) vidéo.s, un contrat de cession de droits vous sera remis et devra être signé par les deux parties. Ces cessions vous seront facturées 300€ par vidéo.
Avec ou sans contrat de cession de droits, le client consent par la signature du devis à ce que la (ou les) vidéo.s réalisée.s puisse.nt servir l’entreprise Mopi Park dans sa propre communication et que la (ou les) vidéo.s réalisée.s soit.ent donc publié.s sur les réseaux sociaux de Mopi Park et sur le site internet, directement ou via un hébergement d'une plate forme de streaming (telles que Vimeo, Youtube..), que certaines images filmées lors du tournage soient utilisées sur des supports de communication de Mopi Park : tous supports de communication interne ou externe, sur Internet, showreel, vidéos promotionnelles, vidéos informatives.. liste non exhaustive.
Ces clauses sont consenties pour la France et l’étranger et pour une durée illimitée à compter de la date d’acceptation du devis. Étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des images à des fins susceptibles de nuire aux personnes, entreprise et lieux représentés.
LES DÉLAIS
Mopi Park s'engage à vous livrer les vidéos dans les plus brefs délais. En fonction des prestations, cela peut varier entre une semaine et quelques mois (contacter l'entreprise pour avoir une idée précise du délai), via transfert internet ou via clés USB.
Un supplément de 30€ sera demandé par clé USB. Les clés vous seront adressées par colis suivi, ou remises en mains propres si l'occasion se présente.
Mopi Park assure la pérennité des images par un archivage sur plusieurs disques durs pendant toute la durée de la post-production. La garantie des sauvegardes prend fin trois mois après la livraison des produits. Si vous souhaitez récupérer tous les rushs tournés, un supplément de 600€ vous sera demandé, et l'intégralité des vidéos vous sera remise. Il sera de votre responsabilité d’effectuer des copies des fichiers.
RESPECT DES DATES, DÉROULEMENT ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Mopi Park s'engage sur un seul événement par date à la fois, s’engage à respecter les dates annoncées, respecter les lieux, les horaires, les personnes présentes...
L'entreprise s'engage aussi à aider les clients au bon déroulement des journées ou soirées de tournage et d'être disponible à tout niveau avant, pendant, et après le tournage, jusqu'à la remise des produits.
Mopi Park s'engage à respecter les consigne de sécurité relative au(x) lieu(x) du tournage.
En contrepartie, le client s'engage à respecter le travail de Mopi Park dans son ensemble et les horaires convenus en amont avec Mopi Park.
Mopi Park pourra facturer toute heure supplémentaire de tournage. Le coût d'une heure de tournage supplémentaire équivaut à 30% du montant total de la prestation.
RÈGLEMENT
Mopi Park vous demande, à la signature du contrat, un acompte correspondant à 40% du montant de la prestation par chèque ou virement bancaire. Si vous réglez par chèque, il devra être à l'ordre de Baptiste Devant et l’acompte sera de suite encaissé. Un second versement correspondant au reste de la prestation (le solde) vous sera demandé et sera encaissé lors de la remise des vidéos.
Possibilité de régler en 1, 3 ou 4 fois, consulter le représentant de l'entreprise, Baptiste Devant.
Selon le Code du commerce, la durée légale du paiement d'une facture est de 30 jours suivant la date de réalisation de la prestation.
En signant un devis de Mopi Park, vous vous engagez donc à régler la somme due dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Si vous ne pouvez pas régler la somme du à cette date, un délai supplémentaire de 30 jours vous sera accordé par Mopi Park.
Mopi Park applique des pénalités de retard lorsque la facture n'a pas été réglée 60 jours après sa réception. Ces pénalités sont de 100€ par tranche de 30 jours supplémentaires. Ces pénalités vous seront adressés par facture.
DÉFAILLANCE – ANNULATION - RUPTURE DE CONTRAT
Si pour un cas de force majeure Mopi Park ne peut assurer le tournage ou la réalisation du montage, l'entreprise mandatera une boite de production ou un vidéaste partenaire dans lequel elle a toute confiance. Le vol, le bris du matériel ou des raisons médicales graves ne permettant pas d’assurer la prestation, seraient considérées comme des cas de force majeure.
Si aucune solution de remplacement n’était trouvée, Mopi Park s'engage à restituer toutes les sommes versées, y compris les acomptes, sans que vous puissiez réclamer un dédommagement et cela constituera la rupture du présent contrat.
Si vous deviez annuler le tournage, le déplacer à une date où l'entreprise n'est pas disponible, ou alors rompre le présent contrat, la totalité des sommes versées sera due, sans aucune contestation possible.
Si une prestation est en cours (pré-production, production ou post-production) et que vous portez atteinte à l'intégrité ou la réputation de Mopi Park ou que vous nuisez fortement au bon déroulement de cette dite-prestation (pressions morales, intimidations, humiliations, harcèlement...) Mopi Park pourra décider d'interrompre définitivement la production, sans justifications et cela constituera la rupture du contrat. Vous devrez vous acquitter de la totalité du montant de la prestation sans aucune contestation possible.
1er Janvier 2021
Baptiste Devant
Directeur de Mopi Park
contact@mopipark.com
TÉLÉPHONE
+(33)6.44.23.38.24
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